Last update: 16/03/2023
Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du présent site (ci-après désigné « le Site »), tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepté par le Client ayant souscrit à la plateforme Malice s’engage à respecter les conditions énoncées ci-après (les « CGU »).
Sysdream se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, en tout ou partie, notamment afin de les adapter à l’environnement technologique, réglementaire ou légal. Ainsi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de rester informé de toute mise à jour de celles-ci.
Sysdream concède à l’Utilisateur, à titre gratuit, personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’accès au présent site, pour un usage non commercial, pour la durée d’utilisation du Site, conformément aux conditions suivantes.
L’architecture du Site, les marques, logos, graphiques, dessins, vidéos, interfaces, slogans, textes, bases de données, noms de domaine, logiciels, algorithme, code source et objet (y compris le HTML), contenus, sans que cette liste ne soit exhaustive, et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site, tous les droits, titres et intérêts s’y rapportant et le Site lui-même (ci-après, les « Éléments protégés »), sont la propriété exclusive de Sysdream et/ou se rapportent à une licence concédée à Sysdream. Les présentes CGU n’emportent en aucun cas cession au bénéfice de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments protégés.
Tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Sysdream, ou ceux de tiers sur les Eléments Protégés, est strictement interdit et l’Utilisateur s’engage à respecter cette interdiction. Ainsi, tout acte de reproduction, transmission, commercialisation ou création d’œuvres dérivées (sans que cette liste ne soit limitative) sur la base des Eléments Protégés sans l’obtention de l’accord écrit et préalable de Sysdream est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction pourra entrainer des poursuites judiciaires (notamment pour contrefaçon) à l’encontre de l’Utilisateur.
La création de liens hypertextes simples ou profonds vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Sysdream.
Sysdream se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers. Les liens hypertextes étant fournis à titre informatif, Sysdream n’exerce aucun contrôle sur le contenu auquel ils renvoient et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces derniers (les pages restant de la seule responsabilité de leur éditeur). Dans le cas où un lien hypertexte conduirait l’Utilisateur à accéder à une page au contenu offensant ou illicite, il est invité à signaler ce lien à Sysdream avant toute autre action afin que Sysdream puisse prendre toutes les mesures opportunes et adéquates pour faire cesser le trouble. Afin de signaler un contenu offensant ou illicite, l’Utilisateur devra se rendre sur la page « Contact » en haut de son écran, puis compléter le formulaire.
Sysdream fournira ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L’Utilisateur est cependant informé que, notamment en cas d’opération de maintenance, de migrations, de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement du Site ou du réseau Internet, l’accès au Site peut être temporairement suspendu.
Il est rappelé que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. En outre, les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter le délai de téléchargement desdites données ainsi que leur accessibilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site. A ce titre, les comportements énoncés ci-dessous sont interdits (sans que cette liste ne soit exhaustive) sur le présent site :
Le non-respect des stipulations du présent article pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et dans certains cas, engendrer le prononcé de sanctions pénales.
Les informations contenues sur le Site (notamment les textes, images, sons et toutes autres données) sont non contractuelles. Autrement dit, elles sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité, pour la seule information générale de l’Utilisateur. Ainsi, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des offres ou services de nature technique ou commerciale ou de toute autre nature professionnelle.
Lorsqu’il remplit un formulaire sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour, et à fournir sa véritable identité. En outre, si l’Utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, il s’engage à être habilité pour ce faire.
Sysdream ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect, résultant (sans que cette liste ne soit limitative) de l’utilisation du Site (exemple : perte de données, opportunités, réputation), de l’impossible accès à celui-ci, de l’utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.
Sysdream fournira ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de l’accès au Site. Néanmoins, Sysdream ne peut assurer une sécurité absolue. A ce titre, Sysdream ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, notamment des ruptures de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données. Les Eléments Protégés du Site sont destinés aux seules fins permises, stipulées dans les présentes CGU. Ainsi, dans l’hypothèse d’une réclamation d’un tiers portant sur la violation de ses droits de propriété intellectuelle résultant d’une utilisation d’un Elément Protégé par l’Utilisateur, à d’autres fins que celles permises par les présentes CGU, Sysdream ne saurait en aucun cas, voir sa responsabilité engagée. Dans ce cas, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours quel qu’il soit, envers Sysdream.
Il est entendu que Sysdream n’est en aucun cas responsable des conséquences résultant de la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.
Dans le cadre du présent site, Sysdream est amené à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur en conformité avec la règlementation applicable.
Afin d’être informé du/des traitement(s) de données personnelles le concernant dans ce cadre et des droits dont il dispose en tant que personne concernée, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de confidentialité du Site accessible sur chaque bas de page du Site.
Les présentes CGU ainsi que les conséquences de l’utilisation du Site sont régies par le droit français, quel que soit le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site.
En cas d’échec ou refus des parties de procéder à une résolution amiable de tout éventuel différend, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux de Paris compétents.
Il est rappelé aux participants que cet évènement de Capture The Flag auquel ils ont été conviés, repose sur des sites, applications, réseaux, systèmes d’information (sans que cette liste soit exhaustive) qui sont simulés sur la plateforme MALICE dans un objectif unique de cyber entraînement (compétition ou formation en cybersécurité). Il est formellement interdit de faire usage des techniques mises en œuvre ou apprises lors de cet évènement pour accéder ou se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données à l’extérieur de la plateforme MALICE. Cela constitue une infraction pénale punie notamment de cinq (5) ans d’emprisonnement et d’amendes pouvant atteindre 150 000 €. Les peines sont augmentées à sept (7) ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende, dès lors que l’infraction porte atteinte à un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'État (articles 323-1 et 323-2 du Code Pénal). Il est également rappelé que le fait sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 du Code Pénal est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée (article 323-3-1 du Code Pénal) Lorsque les infractions prévues aux articles 323-1 à 323-3-1 du Code Pénal ont été commises en bande organisée et à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'État, la peine est portée à dix ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende (article 323-4-1 du Code Pénal)
L’article 323-5 du Code Pénal prévoit également des peines complémentaires.
Les tentatives de délit sont poursuivies des mêmes peines (article 323-7 du Code Pénal). Pour rappel, commet le délit de vol, l’individu qui sans le consentement de son propriétaire soustrait des données informatiques en les fixant sur un support. [Jurisprudence constant de la Cour de Cassation].